© Meubles Matheysins – https://www.meubles-matheysins.fr – Tous droits réservés. Le contenu des pages accessibles sous le lien https://www.meubles-matheysins.fr (le « Site ») est la propriété de Meubles Matheysins et du groupement HOMEUBLE . En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des dispositions concernant la collecte de données personnelles, et en accepter et respecter les dispositions.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous informons que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif éventuellement recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur le Site ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par https://www.meubles-matheysins.fr , demander leur modification ou leur suppression. Pour toutes modifications, il vous suffit de formuler une nouvelle demande par e-mail à l’adresse suivante : jacques.nivlag@wanadoo.fr
Responsabilité légale :
Meubles Matheysins , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, dont le siège est sis :161 rue du Génépi, centre commercial la Matheysine d’Isère, ZI des Marais, 38350 La Mure. Son Directeur de publication est le responsable de communication .
L’hébergement de ce site internet est assuré par la société NUXIT – 400 Avenue Roumanille, 06903 Sophia Antipolis Cedex.
Titularité des droits :
Tous les éléments de ce Site internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de Meubles Matheysins ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation.
La protection du Site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques, des brevets et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction ou représentation ou rediffusion ou utilisation ou distribution ou copie ou dénaturation ou transmission ou adaptation ou décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable de Meubles Matheysins . De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Meubles Matheysins ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.
La violation des droits dévolus à Meubles Matheysins est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété de Meubles Matheysins et/ou utilisées par Meubles Matheysins avec l’accord des titulaires des droits.
De même, les bases de données d’informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Mise en garde :
Bien que Meubles Matheysins fasse ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site, ses accès et son contenu, Meubles Matheysins ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Il vous appartient d’effectuer vos propres contrôles anti-virus.
De même, s’agissant des informations publiées sur le Site, Meubles Matheysins ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager contractuellement Meubles Matheysins , le Site n’ayant d’autre but que d’informer le public sur les activités de Meubles Matheysins . Meubles Matheysins se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, l’adresse URL, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre la connexion à internet et la navigation dans le Site reste à votre charge.
Liens hypertextes :
https://www.meubles-matheysins.fr propose des liens depuis le Site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés lesquels, indépendants du Site, ne sont pas édités et/ou contrôlés par Meubles Matheysins . Ces liens ne constituent par ailleurs, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Meubles Matheysins et les éditeurs de ces sites. Dès lors, Meubles Matheysins ne saurait être tenue pour responsable des contenus, produits, publicités ou tous éléments, informations ou services présentés sur ces sites. Ces sites affiliés ou non sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de recueil des données nominatives.
L’autorisation de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est valable pour tout support à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à la renommée et à l’image de marque de Meubles Matheysins , et à la condition que ce lien pointe vers l’adresse de la page
Soldes et promotions :
Les offres promotionnelles sont valables une seule fois et uniquement sur produits signalés en magasin et hors promotions en cours dans le magasin.
POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/
